J.O. 281 du 3 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA0420415A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 novembre 2004, Mme Planté (Sophie), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affectée en qualité d'adjoint au directeur de programme « identité nationale électronique sécurisée » (INES) pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.